Les exigences réglementaires englobent les règles, normes et obligations stipulées par une loi et une réglementation en vigueur dans un domaine donné. Ce sont les autorités compétentes (le gouvernement, une agence de régulation ou un organisme de normalisation) qui les établissent. Les exigences réglementaires ont pour but de garantir la sécurité, la santé, la qualité, l’environnement et autre aspect rattaché à une activité professionnelle ou un secteur d’activité.
Les contraintes légales s’appliquent dans la branche de production des ouvrages métalliques divers et des EPC (Équipements de protection collective). Elles obligent une entreprise qui fabrique des garde-corps, des échelles à crinoline et des escaliers de chantier en métal à se conformer aux normes de sécurité. Celles-ci garantissent la résistance et la fiabilité des équipements face aux contraintes d’utilisation.
Certains matériels, comme ceux de levage et les garde-corps en aluminium, nécessitent une homologation délivrée par des organismes compétents. Cette certification atteste la conformité des ouvrages métalliques (fabriqués par l’entreprise) aux normes de sécurité en vigueur. Le marquage CE (Conformité européenne), quant à lui, désigne une certification qui indique que les produits répondent aux exigences légales de l’Union européenne.
De plus, une entreprise qui conçoit des ouvrages métalliques a l’obligation d’avoir un permis et un agrément requis pour exercer son activité de production. Ces 2 types d’autorisations prouvent qu’elle a les compétences techniques et ressources nécessaires pour la production d’équipements en métal de haute qualité. Les autorités compétentes contrôlent donc régulièrement l’activité de l’entreprise afin d’assurer la conformité des processus de fabrication et des produits.
Si une entreprise de fabrication d’EPC et d’autres ouvrages en métal est prise en flagrant délit de non-respect des contraintes légales, elle sera sanctionnée. Elle risque aussi de payer des amendes et de se voir interdite de poursuivre son activité. Celle qui suit les exigences réglementaires établies renforce sa crédibilité auprès des clients et se construit une bonne notoriété dans la fabrication de matériels métalliques.