Pour garantir la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur des constructions, il existe une législation et des normes sur les garde-corps. Cet équipement de protection collective peut devenir obligatoire et doit remplir les critères établis dans la réglementation en fonction du type de lieu et du risque de chute. Anoxa vous présente plus en détails les situations dans lesquelles un garde-corps est obligatoire selon la loi Française.
Les lieux dans lesquels les garde-corps sont obligatoires
Établissements recevant du public (ERP)
Les ERP (établissement recevant du public) sont des bâtiments publics ou privés tels que des locaux commerciaux, bureaux, mais aussi les structures dédiées à la scolarité, à l’industrie ou à l’agriculture qui peuvent accueillir des visiteurs.
Pour prévenir tout risque de chute de hauteur des visiteurs ou des professionnels exerçant au sein d’un établissement ouvert au public, le Code de la construction prévoit dans l’article R134-59, qu’aux étages (en dehors du rez-de-chaussée) :
- L’installation de garde-corps d’au moins 1 mètre de hauteur au niveau des balcons, terrasses, galeries, loggias. Cette hauteur peut être de 0,8 mètre si le garde-corps fait plus de 50cm d’épaisseur
- La mise en place de garde-corps (barre d’appui + élément de protection) aux fenêtres ouvrantes situées à plus de 0,90 mètre du plancher et ne donnant pas un accès direct à un balcon, une terrasse ou autre forme de structure.
Dans les ERP, chaque garde-corps installé doit répondre aux normes et passer le test de sécurité testant la résistance de l’équipement. Les garde-corps doivent atteindre au moins 100daN (1,0 kN) de résistance à l’effort dans les lieux publics. Il faut donc choisir ici des matériaux solides et durables, tels que des garde-corps inox, garde-corps en acier ou garde-corps en aluminium.
Pour certains ERP particuliers tels que les stades, les tribunes, lieux de spectacles ou associés à des mouvements de foule, il existe une législation spécifique avec une norme plus adaptée concernant rambarde et garde-corps (1,7 kN de résistance à l’effort).
Habitations privées
En ce qui concerne les logements, qu’ils appartiennent à des bailleurs professionnels ou bien à des particuliers, la législation en matière de garde-corps est la même pour assurer la sécurité des habitants. Les règles d’installation des garde-corps et les normes à respecter sont indiquées dans le Code de la Construction et de l’habitation.
La seule différence tient à la résistance aux efforts à respecter dans une habitation privée, à savoir 60 daN (0,6 kN) d’après les normes françaises.
Les configurations où un garde-corps est obligatoire
Quel que soit l’usage du bâtiment, il y a certaines configurations qui requièrent obligatoirement l’installation d’un garde-corps.
Voici quand installer un garde-corps dans un bâtiment ou à son abord :
- À la fenêtre, même au rez-de-chaussée, dès lors que le risque de chute est égal ou supérieur à 1 mètre
- Face à un talus présentant une pente à 45° par rapport à l’horizontalité de la terrasse et lorsque le dénivelé est égal ou supérieur à 1 mètre
- En intérieur, face à des différences de niveaux (mezzanines, planchers surélevés …) équivalents ou supérieurs à 1 mètre de haut
- En bordure de terrasse, lorsqu’un obstacle peut provoquer une chute potentielle d’un mètre de hauteur ou plus
- Le long d’une rampe d’accès, le garde-corps devient obligatoire à partir d’une différence de niveau de 40 centimètres minimum et au-delà.
- Au bord des volées d’escaliers et autre zone de danger à proximité des escaliers
L’entreprise Anoxa est reconnue dans la fabrication de garde-corps extérieur et intérieur. Ces produits de sécurité collective prévenant les chutes de hauteur sont certifiés norme NF.
Pour plus d’informations sur notre gamme de garde-corps métalliques, contactez notre équipe ou demandez un devis gratuit.
Catégories
